Les aspects financiers de l'adoption à l'étude à La Haye

Les 8 et 9 octobre derniers, un Groupe d'experts s'est réuni à La Haye pour discuter des aspects financiers de l'adoption internationale. Des membres des Autorités centrales des États d'origine et d'accueil représentatifs des différents systèmes juridiques et zones géographiques, des partenaires de l'UNICEF, du Service social international (SSI) et d'EurAdopt ainsi que deux experts indépendants ont fait le déplacement.
Lors de cette réunion, organisée par le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé suite à une recommandation formulée en 2011 par le Conseil sur les affaires générales et la politique de la Conférence, les participants ont pris part à des échanges fructueux et sont convenus de coopérer en vue de trouver des solutions collectives aux problèmes soulevés. Le Groupe d'experts a vivement approuvé le «Document de réflexion sur les aspects financiers de l'adoption internationale » préparé par le Bureau Permanent, a adopté des définitions à cet égard, a travaillé sur les tableaux relatifs aux coûts et contributions en matière d'adoption internationale et a réfléchi à l'élaboration d'outils visant à trouver des solutions aux problèmes posés par les aspects financiers de l'adoption internationale.
Les Conclusions et Recommandations adoptées par le Groupe d'experts sont disponibles ici.

Le Groupe d’experts a reconnu l’importance des questions relatives aux aspects financiers de l’adoption internationale et les enjeux qu’elles représentent pour l’ensemble des parties, ainsi que leur impact négatif sur la procédure d’adoption internationale en général.
Le document, publié sur le site initialement, mais "caché " depuis, a été en partie repris par  Adoption92 , selon lequel "ses auteurs abordent la question des abus financiers en premier lieu par le côté des victimes.
«Les problèmes qui entourent les aspects financiers de l’adoption internationale affectent directement les enfants, les parents biologiques et les futurs parents adoptifs.» Les victimes des abus financiers en matière d'adoption internationale sont en premier lieu les enfants, bien sûr: «Les abus liés aux aspects financiers de l’adoption internationale portent avant tout atteinte à l’intérêt supérieur et aux droits des enfants». Les enfants: aussi bien ceux qui sont adoptés alors qu'ils n'étaient pas destinés à l'être que ceux qui auraient dû l'être et ne le seront pas. 
En second lieu peuvent être considérés comme des victimes les parents biologiques, le plus souvent abusés, ainsi que, fréquemment, les parents adoptifs. 
Dernière victime, l'adoption internationale elle-même, dont la réputation est ternie et qui ne peut plus être «considérée comme une mesure légitime de protection des enfants».
Dès lors qu'il y a des victimes (éventuellement partiellement consentantes pour certaines d'entre elles), cela veut dire qu'il y a des personnes qui, elles, profitent du système. C'est le second volet. Il est donc bien question des «auteurs d'abus», du manque de volonté politique des Etats en même temps qu'est analysé le contexte mondial: le déséquilibre général de richesse, le fait que «l’adoption internationale met en jeu des sommes d’argent qui peuvent être sans proportion avec les économies des pays en développement». Les expressions «pression et concurrence pour trouver des enfants» sont utilisées, tout comme celles de «manque de volonté politique pour éliminer les profits exorbitants» et «influence corruptrice», «dépendance à l’égard des fonds liés à l’adoption internationale» jusqu'à ce que soit lancé le mot: marché - «l’adoption internationale devient parfois "un véritable marché"»."

Sources: HCCH, HCCH, Adoption92