Statistiques adoption 2011, EFA et nouvelle loi sur l'adoption: ça s'agite!

Après la publication par le SAI, dans la discrétion la plus absolue,  des très mauvais chiffres de l'adoption 2011 (voir ici), la presse s'empare petit à petit du sujet, en lien avec et la prise de position d'EFA et la discussion en cours sur la proposition de loi de Michèle Tabarot sur le délaissement parental et l'adoption (voir ici). 


L'évolution des adoptions internationales 2011
D'après Le Parisien, "2011… le chiffre le plus bas depuis vingt-cinq ans. « C’est moitié moins qu’en 2005, date à laquelle les autorités françaises juraient pourtant qu’on allait doubler les adoptions! » (...) Au total, il n’y a plus que 27 000 enfants adoptés chaque année dans le monde pour… 27 000 demandes d’agrément déposées en France. Et, malgré les efforts avec la nomination en 2009 d’un ambassadeur de l’adoption internationale ou l’envoi de jeunes volontaires dans les pays où les Français adoptent, la France est distancée par des pays comme l’Italie. « Cela prouve bien qu’il faut mieux préparer les Français en amont de l’agrément », assure EFA. « Les pays d’origine le réclament et l’Italie le fait, ce qui a d’ailleurs fait chuter le nombre de candidats. Mais, au moins, les familles italiennes prennent la pleine mesure de la réalité de l’adoption et adoptent davantage d’enfants grands ou à besoins spécifiques .» Agés de plus de 7 ans, vivant en fratrie, porteurs d’une maladie ou d’un handicap… Ce sera de plus en plus fréquemment le profil des enfants adoptables et il faut y préparer les Français. Sauf que le projet de loi déposé en 2009, qui actait le renforcement de l’information et l’accompagnement des candidats à l’adoption, n’a jamais été examiné"


La position d'EFA
La baisse régulière du nombre d’adoptions internationales inquiète EFA qui fustige , dans un communiqué virulent publié lundi dernier (veille de l'examen de la proposition de loi de M Tabarot en commission) « une gestion au jour le jour, quasiment exclusivement administrative » et demande aux autorités françaises « de renforcer les OAA », « de mieux encadrer l’agrément des organismes » et de mieux coopérer avec les pays d’origine."  En voici la conclusion : "L’adoption internationale ne retrouvera probablement jamais le niveau du début des années 2000 – et c’est une bonne nouvelle pour les enfants pour lesquels des solutions locales sont trouvées – mais il est aujourd’hui encore possible de faire en sorte que les enfants réellement privés de famille puissent trouver des familles françaises préparées et accompagnées. Encore faut-il s’en donner les moyens!"

Voilà qui est bien dit, et enfin dit! C'est affligeant, mais je suis contente que ce soit enfin formulé. Et surtout par EFA, qui "pèse son poids" et qui est en général, plus  nuancée dans ses propos. Là, c'est grosse colère, et ça se voit. Enfin, j'espère! En revanche, pas de position du MASF pour l'instant...

La proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption
Selon Le Point, "Les candidats à l'adoption sont donc confrontés à la fois à des conditions durcies à l'étranger et à un faible nombre d'enfants légalement adoptables en France. Les petits doivent en effet faire l'objet d'un "désintérêt manifeste" de la part de leurs parents, une notion complexe rarement décidée par la justice. La députée (UMP) Michèle Tabarot a déposé une proposition de loi (PPL) en septembre à l'Assemblée nationale, destinée à remplacer cette notion par celle de "délaissement parental", moins "floue"."
Depuis, plusieurs tables rondes se sont tenues (voir ci-dessous), et une Commission spéciale de l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité le 7 février dernier la proposition de loi de Michèle TABAROT sur l’enfance délaissée et l’adoption, avant  l'examen des amendements le 15 février. Cette loi prévoit également un certain nombre de points sur l'adoption internationale, comme le précise Michèle Tabarot sur son site: 

-  "tenir compte de l’allongement des procédures d’adoption en prévoyant la possibilité de proroger l’agrément des adoptants au-delà des cinq années de validité, lorsqu’un apparentement avec un enfant existe pour permettre de finaliser les démarches.

-  une expérimentation pourra être lancée dans plusieurs départements volontaires pour mieux former les candidats à l’adoption dans le cadre de modules d’information obligatoires."

- possibilité accordée à l’AFA d’engager des actions de coopération, "il faudrait instaurer une coopération humanitaire destinée aux enfants qui n’auront pas la chance d’être adoptés. Or, jusqu’ici, les statuts de l’AFA ne le permettent pas."

-l’extension de l’habilitation l’AFA à tous les pays

et encore tout un tas d'autres  points. 

Elle devrait être présentée à l’Assemblée début mars… et donc passer dans la législature actuelle. A suivre... 
J'ai tellement l'impression que tout le monde prèche dans le vide sur ce sujet, que je crains que la bataille ne soit perdue d'avance. Je suis  très sceptique quant à l'aboutissement de tous ces travaux, cette agitation soudaine (enfin ça dure depuis septembre quand même), dans un contexte catastrophique pour l'AI en 2011, me fait craindre qu'elle ne soit désespérée ou inutile... Pourtant il y a des points dans la loi qui pourraient aider: prolongation de l'agrément, formation des parents adoptants, possibilité de coopération pour l'AFA... Par ailleurs, à la lecture des compte-rendus de tables rondes (oui, je les ai TOUS lus), l'hétérogénéité des méthodes d'un département à l'autre se confirme, ainsi que l'absence d'outils nationaux, que ce soit pour l'évaluation, la méthodologie,  les suivis. C'est assez hallucinant, parfois...
Allez voir aussi l'excellent article publié par Gwendoline sur le sujet (Duc Thien). 

Enfin, symbole de la cacophonie et du manque de vision actuels, la possible suppression du portail unique « adoption.gouv.fr » (voir ici). Comme le dit Gisèle Biemouret sur son site, " Membre de la Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi sur l’enfance délaissée et l’adoption, nous avons appris, lors de nos réunions de travail, que le Gouvernement envisageait de supprimer l’actuel portail unique de l’adoption dénommé « adoption.gouv.fr ». En effet, ce portail viendrait à être scindé en deux portails dont l’un serait dédié à l’adoption nationale et relèverait du ministère des solidarités et de la cohésion sociale, tandis que l’autre serait dévolu à l’adoption internationale et relèverait du ministère des affaires étrangères et européennes.(...)" Aucune comm officielle, aucune concertation avant de décider ça, c'est "un technocrate" qui a lâché l'info lors des tables rondes. Toujours sympa pour les députés.. Et en recherchant le site dans Google pour vous mettre le lien, je tombe sur une page d'erreur: le site ne semble déjà plus accessible!!! ("Forbidden- You don't have permission to access / on this server.")


Et vous, qu'en pensez-vous? 

Sources: le Parisien, le Point, EFA, Michèle Tabarot, Gisele Biemouret, Assemblée Nationale table ronde 1, table ronde 2, table ronde 3 (sur l'adoption internationale), table ronde 4 (réforme de l'agrément), table ronde 5, examen du texte