Retraites... ouf?

Il semblerait finalement qu'il y ait eu marche arrière sur les retraites des mères... et également, des mères adoptives. Tout n'est pas super clair, mais bon, X Darcos himself fait des déclarations sur le sujet , alors... à suivre .

Les mères de famille ne perdront pas leur «bonus»
Le gouvernement a finalement décidé de conserver le système actuel. Mais si le couple le désire, un partage des avantages entre le père et la mère devrait être autorisé à partir du 1er janvier, a annoncé Xavier Darcos.
Bonne nouvelle pour les mères de famille salariées du secteur privé : elles conservent leur «bonus». Dimanche, Xavier Darcos a annoncé que le gouvernement a décidé de «sauvegarder le dispositif» actuel qui leur permet de bénéficier de deux ans de majoration d'assurance-vieillesse par enfant élevé.
En février dernier, «la Cour de cassation a dit que les hommes devaient bénéficier des mêmes avantages que les femmes, (...) nous considérons que c'est injuste, que les femmes, et les femmes seules, doivent bénéficier de la majoration de durée d'assurance», a déclaré le ministre du Travail, lors du «Grand rendez-vous Europe 1/Le Parisien/Aujourd'hui en France» (Voir la vidéo ci-dessous). Une telle égalité pères-mères aurait de toute façon été insoutenable financièrement : cela représenterait au moins 5 milliards de dépenses par an pour la Caisse nationale d'assurance-vieillesse (Cnav).
Le gouvernement a donc décidé de «sauver le dispositif en dépit de ce qu'a dit la Cour de cassation» et en maintenant la durée de cotisation «offerte» à deux ans de majoration d'assurance vieillesse.

Un partage entre le père et la mère
Selon ce «bonus», instauré en 1971, la première année est accordée «au motif qu'elles ont attendu un enfant et qu'elles ont commencé à l'élever» et la deuxième «au motif qu'elles l'ont élevé», a rappelé le ministre.
Seule nouveauté, qui figurait d'ailleurs parmi les pistes de réflexion à l'étude et qui a les faveurs de la Cnav: à partir du 1er janvier, la deuxième année pourrait être accordée à l'homme, si le couple le souhaite.
L'homme et la femme devraient ainsi pouvoir «répartir éventuellement différemment cette majoration d'assurance, à condition de surcroît qu'il soit bien démontré que c'est le papa qui a été obligé de s'interrompre pour élever l'enfant» dans une période de «quatre ans qui suivent la naissance de l'enfant», a expliqué Xavier Darcos. En cas de silence, la mère obtiendrait tout. Cette mesure serait accessible aux couples pacsés, comme à ceux qui adoptent.
«Ce que nous voulons c'est sauver cet élément de justice, ce qu'on oublie toujours c'est que c'est un droit pour les femmes, mais aussi c'est une compensation tout à fait légitime à des disparités de carrière (entre hommes et femmes, NDR) tout à fait scandaleuses» a-t-il dit.

source: lefigaro.fr , notamment pour voir la video

pas de retraite pour les mères adoptives ?!!!

Grâce à Moushette, j'ai découvert cet article sur un blog du Figaro alertant sur le fait que les mères adoptives ne bénéficieraient plus de bonification au moment de leur retraite, au prétexte de ne pas avoir ... accouché!!!
Et certains commentaires sont encore pires ...
Voici un extrait de l'article: "Alors on en est où ? Un schéma semble se dégager après que le ministre ait reçu ce mardi FO et la CFDT, et vendredi la CFE-CGC. Les deux ans de MDA seraient scindés en deux. Une première partie (de 2 à 4 trimestres) serait liée à la maternité, à l'accouchement et donc réservée à la mère. Une seconde (soit de 4 à 6 trimestres) serait à se partager entre le père et la mère. Je pose une simple question, à laquelle le ministère du Travail n'a pas répondu lorsque je lui ai soumise il y a plusieurs jours. Quid des mamans qui ont adopté un enfant dans cette nouvelle mouture des MDA si la partie réservée à la femme est liée à la maternité, à l'accouchement ? "C'est un problème", m'a confirmé Danièle Karniewicz, la présidente du conseil d'administration de la Cnav et secrétaire nationale chargée de la protection sociale à la CFE-CGC. Pour info, plus de 3000 couples adoptent chaque année un enfant en France...
Si vous avez une réponse à donner, voire une piste à proposer, n'hésitez pas, je suis preneur. E qui sait, peut-être ce billet -comme cela a parfois été le cas- décidera les services du ministère à sortir du bois sur la question des mamans ayant adopté des enfants..."
Du coup, nouvel article sur le site du Figaro le lendemain (4/09), que je retranscrit ci dessous:
"Retraites des mères de famille : les enfants adoptés exclus du dispositif
Selon les projets de réforme, la majoration de deux ans accordée aux femmes serait scindée en deux, dont une partie, réservée aux seules femmes, relèverait de la maternité. Ce qui excluerait les mères ayant adopté.
Est-ce un simple oubli ou une modification substantielle - mais qui ne dit pas son nom - d'un acquis social remontant aux années 1970 ? Il est impos­sible de le savoir pour l'instant, le ministère du Travail n'ayant pas souhaité répondre aux questions du Figaro sur ce point. Est en jeu le maintien des majorations de durée d'assurance, dont la réforme se discute actuellement au ministère du Travail, pour les mères ayant adopté des enfants. Dans la réglementation actuelle, ces mères de famille bénéficient, au même titre que celles qui ont accouché d'un enfant, d'une majoration de durée d'assurance pour leur retraite. Or il y a une forte probabilité qu'elles se voient à l'avenir retirer cet avantage. D'après le schéma actuellement discuté avec les partenaires sociaux, la majoration de deux ans actuellement accordée par enfant serait scindée en deux, dont la première partie, réservée aux seules femmes et comprise entre deux et quatre trimestres, relèverait de la maternité, de l'accouchement. Et donc exclurait de facto celles qui ont adopté des enfants. En France, plus de 3 000 couples adoptent chaque année des enfants."

C'est quand même choquant de lire que pour le ministère du travail, les parents adoptifs sont "un problème" ! et encore plus de penser qu'une différence peut être faite entre parents bios et adoptifs, alors que les droits sont souvent similaires, même s'il y a des imperfections:

- la filiation, sur le livret de famille, dans le cas d'une adoption plénière, est rédigée de la même façon

- la mère adoptive bénéficie d'un congé d'adoption , équivalent au congé maternité après l'accouchement (nénamoins, les parents adoptifs sont souvent contraints de poser des congés pour aller chercher l'enfant, un congé avant l'arrivée de l'enfant pourrait donc se justifier) ; le congé parental du père est le même

- les allocations sont similaires, même s'il y a des imperfections (limite des trois ans de l'enfant notamment)

De plus, cette majoration en vue de la retraite n'a pas pour objet de "compenser" l'accouchement, mais bien les conséquences sur les carrières des femmes du temps consacré à leurs enfants (congés maternité, temps partiels fréquents, absences pour maladaie des enfants, progression moins rapide et moins linéaire des carrières qui en découle); ces conséquences sont les mêmes que l'on soit mère bio ou adoptive!!

La Halde a encore un peu de boulot sur ce dossier ...