Pendant qu'on est en vacances, certains bossent... hi!hi!
Extrait d'un article de l'Express
"Le projet de loi sur l'adoption entre dans la dernière ligne droite. Nadine Morano, la secrétaire d'Etat à la Famille, le présentera en Conseil des ministres, le mercredi 1er avril. Objectif n°1 de ce texte: faciliter les adoptions nationales. Le projet de loi propose d'assouplir l'application de l'article 350 du Code civil, qui définit les conditions dans lesquelles un enfant peut être déclaré abandonné, donc susceptible d'être adopté. De deux manières: en demandant au service de l'aide sociale à l'enfance d'évaluer, à l'occasion de chacun de ses rapports annuels, si les enfants placés sont délaissés par leurs parents ; en permettant au parquet, dans ce cas, de saisir le tribunal de grande instance pour qu'il prononce l'abandon -faculté dont il est privé aujourd'hui.
Le deuxième volet du texte vise à s'assurer de la solidité et de la pérennité du projet d'adoption. Ainsi, avant même de déposer leur demande d'agrément en vue d'une adoption, les couples devraient assister à une réunion d'information collective - ou, éventuellement, à un entretien individuel. "Il s'agit de s'assurer que les gens sont bien conscients de la réalité du processus dans lequel il s'engage", souligne-t-on au cabinet de Nadine Morano.
Chaque année, les conseils généraux délivrent 8000 agréments, valables 5 ans. Chaque année, moins de 4000 adoptions sont réalisées...
Le projet de loi envisage également de sanctionner les couples qui ne confirment pas leur projet d'adoption chaque année, comme ils doivent le faire. Le cas échéant, leur agrément deviendrait caduc."
Source: l'Express, Anne Vidalie, publié le 26/03/2009 http://www.lexpress.fr/actualite/societe/adoption-le-projet-de-loi-est-pret_749589.html
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