Signature de la convention d’objectifs et de gestion conclue entre l’Etat et l’Agence Française de l’Adoption (Paris, 24 novembre 2009).

Selon le site diplomatie.gouv.fr, "Bernard Kouchner procédera, le 24 novembre à 11h30 au Quai d’Orsay, aux côtés de Nadine Morano, secrétaire d’Etat à la Famille et la Solidarité, et de Yves Nicolin, Président de l’Agence Française de l’Adoption (AFA), à la signature de la convention d’objectifs et de gestion conclue entre l’Etat et cette agence. Le Ministère du Budget, des comptes publics et de la fonction publique est également signataire de cette convention.

La signature de cette convention s’inscrit dans l’important travail de réforme de l’adoption internationale mené par le Ministère des Affaires étrangères et européennes depuis plus d’un an, à la suite du rapport sur l’adoption remis au Président de la République par Jean-Marie Colombani, le 19 mars 2008. Cette convention a pour objet de rendre plus transparente, plus visible et plus efficace l’action de l’Agence.
Dans un contexte de contraction du nombre des adoptions internationales constatée par la plupart des pays d’accueil, d’autres mesures destinées à permettre aux candidats français à l’adoption de disposer des meilleures chances de voir aboutir leur dossier ont été prises.
Le Service de l’Adoption Internationale (SAI), placé sous l’autorité d’un ambassadeur, a été créé le 14 avril 2009, au sein du Ministère des affaires étrangères et européennes afin de mettre en œuvre la politique de l’adoption internationale.
L’information du public a été renforcée. Le ministère des Affaires étrangères et européennes a rénové son site Internet de l’adoption internationale et participé, avec le Secrétariat d’Etat à la Famille, le Ministère de la Justice et l’AFA à la création du site www.adoption.gouv.fr.
L’appui du SAI aux organismes autorisés pour l’adoption (OAA) a été développé. Le montant des subventions allouées pour conforter leur action dans les pays d’origine a été augmenté de 41 %. La concertation avec le monde associatif est désormais systématique.
Des actions de coopération en faveur de l’enfance privée de famille et en appui aux autorités étrangères chargées de l’adoption ont été réalisées dans onze pays d’origine des enfants adoptés ainsi qu’auprès du Bureau Permanent de la Haye et du Service Social International. Afin de poursuivre ces actions, les crédits alloués en 2009 seront reconduits en 2010. Le réseau expérimental des volontaires de la protection de l’enfance et de l’adoption internationale participe à ces actions de coopération et fera l’objet d’une évaluation en décembre."

Faut-il y voir un signe fort de l'accélération du traitement des dossiers par l'AFA ?

En l'état actuel, il serait nécessaire de connaître le contenu de cette convention et notamment la nature des objectifs fixés à l'AFA. Ce communiqué officiel dresse surtout l'état des lieux de ce qui a été fait sur l'année, mais ne mentionne rien en termes de perspectives.... ni d'objectifs. Il faut probablement attendre les déclarations du jour J...

Quels objectifs pourrait avoir l'AFA ?
Des préconisations avaient été faites par des parelmetaires en mars dernier (cf mon post sur le sujet, le tout premier du blog!!), dont un certain nombre ont effectivement déjà été suivies. Un premier pas.
Fixer des obejctifs à l'AFA, cela nécessite d'être au clair sur les missions de l'AFA: l'AFA doit-elle servir de lieu de recueil et d'enregistrement de dossiers, ou doit-elle également les traiter efficacement et dans des délais normés? Comment est organisée l'AFA, comment les collaborateurs de l'AFA répartissent-ils leur temps de travail entre réception/dépôt/sélection (selon les pays) de nouveaux dossiers,  et traitement effectif de ces dossiers (contacts réguliers et suivis avec les autorités du pays , relances, argumentation des dossiers auprès du pays, suivi de l'avancement des dossiers, suivi du nombre de dossiers en cours d'apparentement etc....)
- Objectifs quantitatifs ? % d'apparatement réalisés par an et par pays par rapport aux dossiers retenus ("stocks"), nbe de dossiers apparentés....., publication de statistiques détaillées et comparées aux résultats des OAA français, mais aussi aux résultats des autres pays d'accueil. 
- Objectifs qualitatifs? qualité du suivi des dossiers, analyse des dossiers, argumentation/commentaires des dossiers auprès des autorités des pays d'accueil, process de suivi des parents en cours d'adoption, réunions annuelles d'informations des parents adoptants, relations avec les associations de parents ...
Nous verrons ce que les discours / déclarations faits ce jour-là reflèteront en termes de volonté politique... quel rôle le gouvernement veut-il faire jouer à l'AFA ? d'autant que les moyens alloués pour 2010 sont stables par rappport à 2009: l'AFA peut-elle accélérer avec les mêmes moyens, probablement, doit-elle modifier ses modes de fonctionnement, probablement aussi, quelles obligations lui seront faites ???
A suivre donc....