Des avancées en faveur des mères porteuses

Ca y est , ça bouge. Après les affrontements entre Elisabeth Badinter et Sylvie Agacinski dans Elle et par bouquins interposés,  un sondage vient, comme souvent en ces domaines, montrer que les français sont plutôt favorables à une évolution de la législation sur le sujet de la gestation pour autrui.
Ce que je trouve plutôt positif. Il me paraît important qu'un couple infertile puisse avoir le choix, sans se mettre hors-la-loi. Après, à chacun de voir selon ses croyances, ses valeurs, ses aspirations profondes, quelle voie choisir pour devenir parents.


Ci-dessous l'excellent article de Slate.fr sur le sujet.
Voir aussi l'artcile du blog du Monde sur les droits des enfants

"Prêts pour les mères porteuses?
Deux Français sur trois — et une ministre — seraient désormais favorables à cette pratique ; dans les milieux intellectuels la controverse enfle.

Qui l'emportera bientôt, en France, entre partisans et adversaires de la «gestation pour autrui», pratique mieux connue sous l'appellation des «mères porteuses». La question sera tranchée l'an prochain, lors de la révision de la loi de bioéthique de 2004. Dans l'attente, la controverse ne cesse d'enfler dans les milieux intellectuels. Elle oppose de manière radicale plusieurs personnalités des milieux féministes et dépasse de beaucoup les courants politiques traditionnels. Derniers éléments en date à verser au débat: les résultats d'un sondage et la prise de position de Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la Famille et de la Solidarité.

Faut-il dépénaliser la pratique des mères porteuses? Près de deux Français sur trois (65%) pensent que oui selon les résultats d'un sondage Ipsos. Cette proportion était de 61% en janvier sans que l'on puisse dire pour autant si la différence observée est ou non statistiquement significative. Les partisans de la dépénalisation sont plus nombreux chez les femmes (68 %), les 25-49 ans (68 %) et, plus encore, chez celles âgées de 25-34 ans (71 %). Est-ce parce que, dans cette tranche d'âge, on est plus sensible au désir d'enfant et aux problèmes de stérilité?

Plus largement les résultats de ce sondage laissent penser que la grossesse pour autrui est de plus en plus perçue en France comme la prochaine et nécessaire étape d'un processus général visant à autoriser la libre disposition de son corps. Certains vont d'ailleurs, au nom de la liberté de disposer de son corps et de sa fonction de reproduction, jusqu'à oser un symétrique entre la maternité pour autrui et l'interruption volontaire de grossesse.

Une pratique encadrée

Pour la secrétaire d'Etat chargée de la Famille et de la Solidarité, l'heure est venue d'autoriser cette pratique. Nadine Morano a toutefois précisé qu'à ses yeux la gestation pour autrui devait être encadrée et réservée à certaines situations très particulières :

«Légaliser cela ne veut pas dire autoriser. Si les Français souhaitent légaliser, ils souhaitent aussi un débat sur ce sujet mais surtout ils veulent instaurer un cadre légal. Pourquoi? Parce que la gestation pour autrui se pratique dans d'autres pays européens et on voit bien qu'il vaut mieux se doter, nous, d'une loi qui encadre strictement ce dispositif plutôt que de laisser partir nos compatriotes à l'étranger et utiliser sans doute des méthodes moins rigoureuses, moins encadrées et moins sécurisantes.»

Autoriser en France parce que d'autres pays l'autorisent, en somme.

Nadine Morano s'est d'autre part dite «favorable» aux conclusions d'un rapport d'information publié en juillet 2008 par un groupe de sénateurs. «Je suis favorable à la gestation pour autrui seulement dans le cadre d'une stérilité utérine, a-t-elle précisé. C'est-à-dire lorsque l'on a à faire à une femme qui produit des ovocytes mais qui ne peut devenir mère parce qu'elle n'a pas d'utérus ou qu'elle a un utérus malformé. C'est la seule situation à laquelle on ne donne pas de réponse médicale à un couple qui pourrait devenir parent et qui ne le peut pas à cause d'une malformation utérine.»

Ce cadre légal permettrait, veut croire la ministre, de prévenir les risques de dérives et de «marchandisation» du corps des femmes qui porteraient les enfants avant de les remettre aux couples concernés. «Ce cadre légal permettrait, comme le préconise le rapport sénatorial, d'organiser une convention devant un juge, et de prévoir une indemnisation des frais de maternité et non pas une commercialisation du ventre comme ça l'est dans certains pays. A partir du moment où on est très clair avec cette convention, on éviterait — je ne dis pas à 100% — la marchandisation du corps. Et puis vous savez il y des gens très généreux qui ont envie dans un cadre rapproché, d'amis par exemple, de rendre service.» Rendre service, en somme, en donnant la vie.

Qui l'emportera? La prise de position de la secrétaire d'État chargée de la Famille et de la Solidarité est en totale opposition avec les arguments défendus notamment par les évêques français du groupe de travail sur la bioéthique ou par le Pr René Frydman, chef du service de gynécologie-obstétrique de l'hôpital Antoine-Béclère de Clamart opposé à cet «abandon volontaire orchestré dès le départ», à cette utilisation du corps au profit d'autrui qui, à ses yeux, n'est rien d'autre qu'une «aliénation». Des arguments également défendus par Sylviane Agacinski, philosophe, professeur à l'Ecole des hautes études en sciences sociales dans un récent et virulent ouvrage intitulé «Corps en miette».

Femme = utérus?

Pour la philosophe, la question peut au fond être formulée de manière aussi simple que provocatrice: la femme peut-elle être réduite à son utérus et son utérus gravide à un simple four à pain? Celles qui peuvent connaître les joies et les souffrances de la grossesse et de l'enfantement peuvent-elles, sans danger pour elles et notre espèce, être autorisées à devenir de simples incubatrices? Et en résonnance, le Pr Axel Kahn, président de l'université Paris-Descartes s'exprimant sur le site famillechretienne.fr : «On ne peut pas par convention interdire à une femme d'aimer son enfant et la réduire à un utérus sur pattes!»

Agacinski comme Frydman et Kahn, sont ici en totale opposition avec la Elisabeth Badinter qui défendait en juillet une position comparable à celle de Nadine Morano:

«Je défends aussi la gestation pour autrui parce que je crois que l'amour est construction et que l'instinct maternel n'existe pas. Ça, c'est un acquis du féminisme ! Nous ne sommes pas des femelles animales qu'un flot d'hormones réveille au moment de l'accouchement - au point de prendre son nouveau-né dans les bras et de s'écrier: «Je le reconnais, c'est le mien!» Les relations se tricotent au jour le jour. (...) J'ai une vision très réaliste de la maternité. De cette période, les femmes ont leur propre perception. Certaines aiment être enceintes sans pour autant avoir envie d'élever des enfants. D'autres se sentent douées pour éduquer des enfants mais trouvent insupportables les moments de la grossesse et de l'accouchement. Et puis il y a celles qui, en chemin, avortent. Compte tenu de tous ces cas de figure, je crois qu'une femme peut tout à fait porter l'enfant d'une autre, soit parce qu'elle aime cet état, soit parce qu'elle veut aider un couple en mal d'enfant. On peut porter un enfant sans fantasmer, sans créer de relations autres que physiologiques et bienveillantes.»

Qui l'emportera? Au-delà des opinions et des réflexions personnelles, il n'est peut-être pas inutile de rappeler que le Conseil d'Etat s'est une nouvelle fois prononcé, en mai dernier, contre la légalisation de cette pratique en développant un puissant argumentaire qui s'oppose radicalement aux propositions de Nadine Morano ou à la lecture d'Elisabeth Badinter.

Le Conseil d'Etat rappelle les grands principes juridiques: l'«indisponibilité de l'état des personnes» (qui fait par exemple que l'on ne devient pas «père» ou «mère» du fait d'un contrat) et le principe d' «indisponibilité du corps humain» (qui rend illicite toute convention sur le corps humain ou les éléments qui le composent que ce soit en vue d'un prêt, d'une location ou d'un don).

Il détaille d'autre part les différents risques auxquels on accepterait d'exposer l'enfant et la femme et souligne les risques de dérives financières:

«La notion "d'indemnité raisonnable" qui serait versée à la mère porteuse, notion qui existe en droit anglais, est très ambiguë, d'autant que les frais de la grossesse sont, en France pris en charge par la sécurité sociale, observe le Conseil d'Etat. Il est très probable que ce seront les femmes les plus démunies ou les plus vulnérables économiquement qui se proposeront pour remplir l'office de mère de substitution. Même en considérant l'interdiction de toute rémunération directe au profit d'une simple indemnisation on ne peut exclure des rémunérations indirectes dons en nature, cadeaux etc) dont le contrôle, fût-ce par un juge, est impossible à mettre en œuvre.»

Plus important peut-être le Conseil d'Etat pointe le danger qu'il y aurait, comme le propose Nadine Morano, à justifier cette pratique pour des raisons médicales:

«Quel serait le champ de l'indication médicale de la gestation pour autrui? La définition proposée par le groupe de travail du Sénat par exemple est susceptible d'interprétations extensives: elle va en efet au-delà d'une absence d'utérus (congénitale ou à la suite d'un traitement) et prend le risque d'un glissement vers une pratique de convenance puisqu'il est impossible d'affirmer a priori qu'une grossesse sera sans danger pour la santé de la mère ou celle de l'enfant à naître, certaines femmes qui trouveraient préférable de faire porter leur enfant par une autre pourraient avoir la possibilité de légitimer leur démarche.»

Solidarité féminine ou aliénation moderne?"

Jean-Yves Nau