vendredi 9 octobre 2009

Perplexe !

Je reçois par mail tous les jours les unes du Figaro. Et aujourd'hui, en rentrant, je tombe sur cet article sur l'accouchement sous X.
C'est à n'y rien comprendre. Une femme a accouché sous X d'une petite-fille, logiquement déclarée pupille de l'Etat et donc proposée à l'adoption. Mais les grands-parents réclament la garde de la petite-fille (a priori ils étaient au courant de l'accouchement sous X ... ? premier truc étrange). Ils avaient été déboutés, mais là, un juge décide contre l'avis de la Cour de Cassation (!! je ne suis pas juriste, mais bon, je trouve ça quand même étonnant...), de permettre aux grands-parents de prouver leur lien biologique. En considérant que ce lien biologique est plus important / meilleur / plus réel / que sais-je encore ?
Je trouve ça hallucinant. Et bien compliqué pour cette petite fille. Qui , si j'ai bien suivi, est déjà adoptée par une famille. Comment s'y retrouver?
Et le choix de la mère n'est absolument pas respecté. On n'est plus dans un pays de droit ? L'accouchement sous X existe, par la loi. Il relève probablement d'une décision et d'une situation extremmement difficiles, toujours particulière. Avec sûrement beaucoup de souffrance et de désespoir. Décision impossible à juger, en tous cas. Mais respectable.


Egalement sur Libé et Slate

L'article complet est ci-dessous et sur le site du Figaro
"Né sous X : des grands-parents autorisés à prouver la filiation
Flore Galaud (lefigaro.fr) avec AFP
Cette décision ouvre la voie à l'obtention de la garde de l'enfant par ses grands-parents.

Pour la première fois en France, un juge a accordé jeudi à des grands-parents le droit de prouver leur lien de filiation avec leur petite-fille née sous X en autorisant une expertise de sangs comparés. La Cour de Cassation avait rejeté cette demande en juillet dernier.
Mais le juge des référés d'Angers a pour sa part décidé que le recours des grands parents était recevable. Il s'est notamment appuyé sur «l'attitude ambiguë» de la mère de l'enfant pour rendre son jugement. Cette dernière aurait en effet laissé les grands parents voir sa fille au moment de la naissance, le 7 juin 2009 au CHU d'Angers. «C'est elle qui a levé le secret à leur égard» avait argué l'avocate des grands-parents au moment de plaider.
Ils agissent aujourd'hui «dans le seul intérêt de leur petite-fille qui devrait être maintenue dans son milieu familial plutôt que d'être confiée à des tiers», avait par ailleurs expliqué leur avocate à l'audience. La fillette, aujourd'hui âgée de 4 mois, a été déclaré par le préfet «pupille de l'Etat» le 14 août dernier.

«La mise à mort de l'accouchement sous X»
Lorsque les analyses prouveront la filiation, les grands-parents lanceront un recours pour casser cet arrêté auprès du tribunal de grande instance et ainsi demander la garde de l'enfant, ou à défaut un droit de visite, a fait savoir leur avocate. «Il y a un enfant qui a le droit de connaître ses origines et qui pourra réclamer des choses plus tard», a-t-elle expliqué, en précisant que «dernièrement les liens ont été rompus entre la mère de l'enfant et les grands-parents».
L'avocat du préfet, Me Pierre Nedelec, a relevé de son côté que «poussée au bout», la décision du juge des référés signifiait «la mise à mort de l'accouchement sous X». «Si une demande d'adoption était formulée puis acceptée, l'enfant pourrait se retrouver la fille de ses grands-parents et la soeur de sa mère. Le père génétique pourrait également revendiquer des droits», a-t-il déclaré juste après le verdict.
Il n'a pas indiqué si le préfet ferait appel ou non de la décision du tribunal. Le jugement donne un délai de 3 mois pour réaliser les expertises."
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