vendredi 3 décembre 2010

Réforme de l'agrément: les propositions du CSA

Comme je le signalais hier, la procédure d'agrément va être réformée sous peu. deux articles apportent de sprécisions quant au contenu de cette réforme : LaGazettedesCommunes, et LeMonde.

En synthèse, les modifs seraient:

- la mise en place de sessions de préparation et d’information pour les futurs parents

Elles se dérouleraient en quatre modules :
1.profil des enfants adoptables,
2.aspects juridiques,
3.parentalité,
4.santé et développement de l’enfant.
« C’est un changement fondamental, puisqu’on n’est plus dans une enquête ou une évaluation des compétences ou des capacités parentales, mais sur un projet d’adoption », souligne par ailleurs Geneviève Miral, présidente d’Enfance et famille, une fédération regroupant 93 associations familiales.

- Accompagner l'agrément d’une « notice explicative du projet d’adoption », pour répondre à une demande récurrente des pays d’origine pour les enfants étrangers adoptés en France.

- "donner plus de pouvoir aux commissions (départementales) d'agrément" plutôt qu'aux président des Conseils généraux, autorité compétente en matière d'adoption.


- Les refus d'agrément devraient être motivés

- L'adoption individuelle serait supprimée à terme (aujourdhui c'est quand même 40% des adoptions!!)
Bref: plus réaliste, plus lucide...plus adapté à l'évolution de l'adoption internationale... mais encore des points à préciser comme l'aspect de l'âge (évoqué hier dans LeFigaro)
à suivre donc ...
Voir aussi le billet de Moushette et son avis éclairé de bénévole d'un OAA !
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3 commentaires:

  1. j'espère que ce projet de loi va mettre un peut de temps a se mettre en place. car nous devons entamer la procédure de renouvellement de notre agrement l'année prochaine (en janvier), et j'ai pas trop envie qu'on nous rajoute encore 36 réunions on ou va nous rabacher encore une Xieme foi l'interet superieur de l'enfant et patati et patata. au bout de 5 ans d'attente, ces discours la on les connait par coeur, le projet est plus que mur. et pourtant faut tout refaire comme si on venait tout juste de décider de fonder une famille.
    ils pourraient simplifier un peut la procédure pour ceux qui doivent juste renouveler leur agrément au bout de 5 ans, et ne pas a avoir a subir a nouveau tout le même parcourt du début.

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  2. Les adoptants devraient passer obligatoirement par l’Agence française d’adoption (AFA) ou des Organismes autorisés pour l’adoption internationale (OAA.

    Madame Michèle Tabarot Député, Maire du Cannet et Présidente du Conseil Supérieur de l'Adoption.

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  3. Mimi
    quand malheureusement on est obligé d'en passer par là, c'est vrai que, pour le 2ème agrément, la procédure pourrait être un peu allégée et le questionnement différent, surtout en fonction de l'état d'avancement des démarches...

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