dimanche 17 janvier 2010

Série d'articles sur l'adoption dans le BangkokPost - fin

Ca y est, les deux derniers articles de la série du BangkokPost sur l'adoption en Thaïlande ont été publiés.
Un digest ci-dessous ...bien sûr assez généraliste ... Pour une information précise des démarches, il vaut mieux se rendre sur le site de l'AFA.

- article du 10 janvier : Le dossier
Formulaire officiel AC.5: demande d'adoption d'enfants. Formulaire AC.5 comporte plusieurs pages,  compotre de nombreux points à compléter.
En complément, de nombreux documents sont à fournir (la liste figure dans l'article)
Tous les documents ci-dessus, et de ceux mentionnés la semaine dernière qui ne sont pas en anglais doivent être traduits en thaï ou en anglais par un traducteur assermenté. Le traducteur doit être agréé, ou, en Thaïlande, soit par un traducteur acceptable pour traduire des documents pour la procédure judiciaire. Dans le cas de documents provenant de l'extérieur de la Thaïlande, l'ensemble de ces documents doivent être légalisés par l'ambassade royale de Thaïlande ou du consulat dans le pays auprès duquel les documents venu.
Le processus de traduction et de certification varient d'une ambassade ou un consulat thaïlandais à l'autre, il faut donc vérifier avec l'ambassade ou du consulat dans votre pays d'origine avant d'obtenir des documents à présenter dans le cadre du processus d'adoption.
source : BangkokPost

- article du 17 janvier - la finalisation de la procédure
Dans ce dernier article est expliqué ce qui se passe après la demande et tous les documents.
Premièrement, le ministère du Développement social et de la prévoyance (DSDW) examine les antécédents de l'enfant et confirme que l'enfant est admissible à l'adoption.
Ensuite, tous les documents, y compris le formulaire de demande, seront examinées par le Conseil de l'adoption d'enfants (Child Adoption Board (CAB)). Le CAB est composé de représentants d'organismes gouvernementaux impliqués dans le processus d'adoption et le secrétaire de l'CAB est le directeur général de la DSDW.
Les résultats de l'examen, en faveur de l'adoption ou non, seront signalés aux parents adoptifs par écrit par la licence ou un organisme gouvernemental (l'organisme étranger) qui a présenté la demande de pays des parents adoptifs. Si les parents adoptifs sont domiciliés en Thaïlande, le CAB rapporte cette décision par écrit directement aux parents adoptifs.
Si la décision de l'CAB est contre l'adoption, les parents adoptifs peuvent  interjeter appel de cette décision devant le tribunal pour mineurs dans les 60 jours suivant la date à laquelle ils prennnent connaissance de la décision. La décision du tribunal de première instance sur cette question sera finale.
Si le CAB se prononce en faveur de l'adoption, le DSDW ou l'une des quatre agences d'adoption thaïlandais permettent aux parents adoptifs d'identifier l'enfant. Il sera également envoyé un dossier sur l'enfant, y compris des photos, aux parents adoptifs par l'organisme étranger.
Les parents adoptifs doivent ensuite examiner l'ensemble et décider s'ils acceptent l'enfant proposé. Si les parents adoptifs acceptent, l'affaire sera à nouveau soumis au CAB à l'approbation de pré-placement en adoption.
Si les parents adoptifs sont domiciliés en dehors de Thaïlande, ils doivent demander auprès  du ministère du DSDW l'autorisation d'emmener l'enfant hors de la Thaïlande en vue de l'adoption. Lorsque le CAB approuve le pré-placement en adoption, un rendez-vous sera fixé par le DSDW et  l'agence étrangère pour les deux parents à venir en Thaïlande pour recevoir l'enfant pour le pré-placement en adoption. En vertu de la réglementation actuelle d'ailleurs, il faut que les deux parents adoptifs  viennent en Thaïlande pour chercher l'enfant.
Pour les adoptions directement à travers le DSDW, le DSDW organise les documents de voyage pour l'enfant. Les parents adoptifs doivent prévoir d'être en Thaïlande au moins deux semaines et de payer tous les frais médicaux, les frais de passeport et de voyage de l'enfant.
Quand ils reviennent avec l'enfant dans leur pays de résidence, les parents doivent se présenter à l'organisme étranger pour commencer la surveillance par l'agence étrangère du pré-placement en adoption. Six mois doivent ensuite s'écouler et l'organisme étranger doit avoir envoyé trois rapports bi-mensuels de placement en adoption au CAB. Si le CAB approuve l'adoption, les parents adoptifs demandent l'enregistrement de l'adoption, à une ambassade royale de Thaïlande ou au consulat dans le pays de résidence. Le DSDW doit informer le ministère thaïlandais des Affaires étrangères, qui est chargé d'informer l'ambassade ou le consulat pour enregistrer l'adoption. Le DSDW aussi informe officiellement l'organisme étranger et les parents adoptifs de la qualité officielle de l'adoption.
Si les parents adoptifs sont domiciliés en Thaïlande, l'adoption peut être inscrite dans un bureau de district à Bangkok ou une Amphur dans les provinces en dehors de Bangkok. Les documents nécessaires à cette fin sont la carte d'identité ou passeport de l'enfant et l'approbation du CAB. Lorsque l'enregistrement est complété, les parents adoptifs reçoivent un formulaire d'enregistrement de l'adoption (Khor Ror 14).
Si l'enregistrement de l'adoption a été accompli en dehors de la Thaïlande, le ministère thaïlandais des Affaires étrangères enverra une copie de l'enregistrement de l'adoption au DSDW pour ses dossiers.
Source : BangkokPost
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