Le Bangkok Post a publié une série de plusieurs articles en décembre sur les modalités de l'adoption en ThaÏlande. Rien de nouveau bien sûr, mais j'ai néanmoins choisi d'en traduire de larges extraits reflétant la manière dont l'adoption est perçue par les Thaïs. Les articles originaux se trouvent en cliquant sur ces trois liens : BangkokPost, BangkokPost, BangkokPost. D'autres artciles sont encore prévus sur le sujet .
- Article du 13/12: l'adoption d'enfants thaïs par des étrangers.
Beaucoup d'étrangers veulent adopter des enfants en Thaïlande. Nous allons vous expliquer la procédure au cours des prochaines semaines. Pour commencer, cependant, il nous a paru opportun de faire une ou deux choses. Premièrement, nous aimerions discuter du cadre social dans lequel l'institution de l'adoption existe en Thaïlande. Deuxièmement, nous avons envie d'aller plus avec vous quelques-uns des fondements juridiques de l'adoption.
Prenons la procédure d'adoption par un étranger d'un enfant thaïlandais. Bon nombre des procédures juridiques sont en lien avec le droit de la famille en Thaïlande, et sont, en comparaison avec ceux des autres nations, progressistes.
La Thaïlande se considère comme une société axée sur l'enfant. Presque tout Thai que vous rencontrerez est très attaché à la protection des enfants.
Les Thaïs se sentent passionés par leur patrimoine et leur nationalité. Lorsque les étrangers désirent adopter un enfant thaïlandais, même si cela est une opportunité avec un énorme potentiel économique et social pour l'enfant, la procédure d'adoption mise en place doit permettre aux étrangers de prouver qu'ils sont dignes de cette responsabilité.
Regardons quelques-unes des bases juridiques, dont la plupart proviennent de sections 1598/19 et le Code civil et commercial.
Toute personne adoptant un enfant en Thaïlande doivent être âgés d'au moins 25 ans , et au minimum de 15 ans de plus que l'enfant. Les candidats étrangers qui souhaitent adopter un enfant doivent être mariés. Seuls les célibataires Thaïs peuvent adopter.
Les parents de naissance doivent donner leur consentement écrit pour qu'un enfant puisse être adopté. Si un enfant mineur est sous les soins d'un établissement d'accueil (foster home) et a été, soit abandonné, soit les parents biologiques ont déjà consenti à ce que l'enfant soit confié à l'adoption, l'institution peut donner ce consentement au moment de l'adoption à la place des parents biologiques.
Nous allons étudier comment une de ces institutions donne son consentement dans des articles ultérieurs.
En vertu de la loi thaïlandaise, un enfant ne peut pas être adopté par deux personnes, sauf si elles sont mariées. Un enfant adopté acquiert le statut d'enfant légitime du couple, en supposant que les deux parents adoptifs ont demandé l'adoption.
Certains des droits des parents biologiques seraient coupés par une adoption de l'enfant, d'autres non. L'enfant pourra toujours bénéficier d'hériter de ses parents de sang si ils ne disposent pas de testaments, par exemple.
D'autre part, les parents adoptifs ont le droit de décider où l'enfant vit, à le discipliner l'enfant de façon raisonnable, d'exiger de l'enfant qu'il travaille, en conformité avec la situation économique de la famille
- Article du 20/12: Adopter un enfant en Thaïlande - votre domicile
En Thaïlande, il n'existe pas de procédure "privée" d'adoption. En d'autres termes, vous ne pouvez pas trouver un enfant vous-même, parvenir à un accord avec le parent ou les parents et en quelque sorte adopter l'enfant sur une base contractuelle. Toute adoption en Thaïlande doit l'être par les organismes gouvernementaux appropriés, ou l'un des organismes privés agréés par le gouvernement thaïlandais. La procédure pour tout cela dépend d'abord de l'endroit où vous êtes domicilié.
Si vous êtes domicilié en dehors de la Thaïlande vous devez d'abord prendre contact avec soit:
- L'agence du gouvernement de votre pays qui gère l'adoption par ses ressortissants à l'étranger, s'il en existe un, ou;
- Un organisme privé d' adoption des enfants, sous licence dans votre pays, qui gère les adoptions pour ceux qui souhaitent adopter des enfants d'autres pays.
Cet organisme étranger doit avoir été enregistré et approuvé avec le ministère thaïlandais du Développement social et protection sociale (DSDW). Vous pouvez vérifier si un organisme étranger est enregistrée et approuvée en communiquant avec le directeur du Centre d'adoption d'enfants, DSDW, sur Ratchawithi Road, à Bangkok. Le numéro de téléphone du centre d'adoption des enfants est 02-354-7509 ou 02-644-7515. Le numéro de télécopieur est le 02-354-7511.
Si l'organisme étranger est inscrit et approuvé par le DSDW, il peut déposer des demandes d'adoption directement auprès des autorités compétentes en Thaïlande, comme nous le verrons dans un article ultérieur.
Pour les étrangers domiciliés en Thaïlande, une demande pour adopter un enfant thaïlandais doit être déposée directement auprès du centre d'adoption d'enfants, mentionné ci-dessus, s'ils vivent à Bangkok. S'ils vivent en dehors de Bangkok, ces applications se font auprès des bureaux provinciaux du développement social et de la protection sociale.
Les conditions sont les suivantes:
- Le chef de famille a un permis de travail et
- Ils ont été en Thaïlande, au moins six mois avant la date de la demande.
- Article du 27/12: Adoption d'un enfant en Thaïlande - le processus initial
La dernière fois que nous avons parlé des étrangers domiciliés en dehors de la Thaïlande qui souhaitent adopter des enfants thaïlandais. Ils doivent faire une demande auprès d'une agence d'adoption (l'organisme étranger) dans leur pays d'origine, autorisé à la fois dans le pays d'origine et avec le ministère du Développement social et du bien-être de la Thaïlande (DSDW).
Si, en revanche, un étranger qui a vécu et travaillé légalement en Thaïlande pendant six mois ou plus ou qui a une carte d'identité étrangère, ou permanente, la situation est différente. Ces étrangers peuvent directement s'adresser soit au DSDW à l'adresse mentionné la dernière fois ou pour les quatre agences d'adoption autorisées Thai ci-dessous.
- Les Amis de la Fondation tous les enfants, L25 Soi Ruam Rudi 1, Ploenchit Road, Lumpini, Pathumwan, Bangkok (appel 02-252-6560 ou par télécopieur au 02-650-7811).
- Sahathai Foundation, 850/33 Soi Preedeepanomyong 36, Sukhumvit Road Soi 71, Khlong Ton Nua, Wattana, Bangkok (appel 02-381-8834 - 6 ou 02-392-9397).
- Croix-Rouge thaïlandaise Children's Home, Washiralongkorn Building, l'hôpital Chulalongkorn, Henri Dunant Road, Pathumwan, Bangkok (appel 02-256-4207).
- L'Orphelinat de Pattaya, 384 Moo 6, Sukhumvit Highway Km. 144, Banglamung, Cholburi (appel 03-842 - 3468 ou 03-841-6426, 03-841-6425 ou par télécopieur ou 03-871-6204).
Au départ, quatre séries de documents doivent être déposés auprès de la DSDW ou l'un des organismes ci-dessus autorisés.
Tout d'abord, pour les parents adoptifs domiciliés à l'étranger, il doit y avoir un document qui contient une déclaration d'approbation de l'organisme étranger, indiquant que les requérants sont qualifiés pour adopter en vertu des lois de leur pays d'origine et sont adaptés en tant que parents adoptifs d'un enfant étranger. Pour les parents adoptifs domiciliés en Thaïlande, ce document doit venir de l'ambassade de Thaïlande de leur pays d'origine.
Deuxièmement, l'organisme étranger, ou DSDW dans le cas d'application locale, doit préparer et soumettre un rapport d'étude à domicile. Ce rapport doit contenir une analyse des points suivants à l'égard des demandeurs: Situation de famille; réputation personnelle; santé physique et mentale; la motivation à adopter; conditions de vie et environnement; actifs, passifs et capacité financière; relation des demandeurs; taille de la famille;la maturité et la capacité à donner de l'amour et les soins à l'enfant; toute question particulière liée au bien-être et l'intérêt de l'enfant; les obligations des demandeurs qui ont, le cas échéant, à des enfants de mariages précédents; toute autre question pertinente pour les candidats.
Troisièmement, l'organisme étranger doit présenter un document acceptant de superviser tout placement pré-adoptif d'un enfant auprès des demandeurs, promettant aussi de donner trois rapports bimensuels au DSDW. Cette exigence découle du fait qu'il y existe une période de pré-placement en adoption d'au moins six mois avant l'adoption est finalisée. Ce contrôle est du devoir du DSDW dans le cas de parents adoptifs vivant en Thaïlande, de sorte qu'il n'est pas nécessaire que ce document soit produit pour eux.
Quatrièmement, il ya une demande, un formulaire AC 5, avec de nombreuses pièces jointes. Nous allons en parler la prochaine fois."
A suivre, donc!
En complément, lien vers le site du cabinet juridique qui a rédigé ces articles http://www.chavalitfinchlaw.com/.
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